Reprise Recyclivre

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») suivantes définissent les conditions du service de reprise de livres opéré par la société RECYCLIVRE SAS. Recyclivre se réserve le droit de modifier, à n'importe quel moment, tout ou partie des conditions. RECYCLIVRE SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 5279.77 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 610 466 et dont le siège social est situé 7, rue de la boule rouge 75 009 Paris. Tél. : +33 1 83 62 12 21 - E-mail : support.reprise@recyclivre.com

Article 1 – Application et opposabilité

1.1. Les présentes CGU régissent les rachats de livres par RECYCLIVRE SAS (ci-après « RECYCLIVRE ») à des particuliers non professionnels situés en France Métropolitaine (ci-après « le Vendeur ») via le site de reprise en librairies www.reprise.recyclivre.com (ci-après « le Site ») dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre de reprise de livres d'occasion transmise par RECYCLIVRE au Vendeur et validée par celui-ci (ci-après « l'Offre d'achat »).

1.2. Le fait d'accepter une Offre d'achat implique l'acceptation et l'application sans réserve des CGU. RECYCLIVRE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, auquel cas la nouvelle version ne s'appliquera pas aux Offres d'achat en cours. Le fait, pour RECYCLIVRE, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une quelconque clause des CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'ensemble des clauses. Si l'une des clauses des CGU se trouve nulle ou annulée pour quelque raison que ce soit, les autres clauses n'en seront pas affectées.

Article 2 - Offre d'achat et acceptation

2.1. Les Offres d'achat ne sont valables que pour les livres en français dont le vendeur est propriétaire, respectant les critères de qualité établis par RECYCLIVRE. Les livres doivent en conséquence ne présenter aucun ajout, enlèvement ou modification extérieurs ou défaut apparent du fait de l'éditeur ou de l'usage. Les livres doivent respecter l'intégralité des conditions de rachat énoncées ci-dessous et acceptées par le vendeur lors de la finalisation de la transaction sur le site.

Un livre peut être considéré en très bon état s'il n'est pas abîmé (taché, déchiré, rayé, jauni, corné, gondolé ou frotté) sur la couverture, la tranche, les coins ou les pages intérieures. L'intérieur du livre ne doit comporter aucune mention manuscrite, mots raturés, soulignés, surlignés. De plus, les livres présentant au moins une des anomalies suivantes seront systématiquement refusés par Recyclivre et la librairie partenaire :

  • les livres sans code-barres
  • les livres ne disposant pas d'un numéro ISBN présenté sous la forme d'un code-barres
  • les livres plastifiés
  • les livres appartenant ou ayant appartenu à des bibliothèques (contrôlez la présence de tampon ou de plastification)
  • les livres avec des pages manquantes, arrachées, déchirées, collées ou jaunies
  • les livres différents de ceux qui auront été renseignés au préalable dans l'application (couverture, édition, ISBN, ou format différent) au moment de la vente
  • les livres incomplets (volume, tome, CD, ou accessoire manquant)
  • les livres défectueux (dysfonctionnement du mécanisme interne)

2.2. Le Vendeur peut scanner le code barre situé sur le livre qu'il souhaite proposer à la vente. RECYCLIVRE affiche alors sur le site une offre de reprise ou indique au Vendeur sur le site que le livre ne peut pas faire l'objet d'une offre de reprise. Dans le cas où une offre de reprise a été réalisée par RECYCLIVRE, le Vendeur peut choisir d'ajouter ce livre à son panier de vente. Le panier de vente peut être modifié à tout instant en ajoutant des livres ayant fait l'objet d'une offre de reprise en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier » ou supprimer des livres sur la page « panier » en appuyant sur le bouton « retirer ».

2.3. Le panier est valable pour une durée de 48 heures. Le panier ne peut être validé et les livres ne peuvent être achetés par RECYCLIVRE que lorsqu'il atteint une valeur égale ou supérieure à 1€ pour un dépôt en librairie partenaire. Lorsque le montant total du panier dépasse le seuil requis et sous réserve, le Vendeur peut valider la vente en appuyant sur le bouton « valider la vente ». Aucun achat de livre ne peut être réalisé par RECYCLIVRE si l'une des informations suivantes est manquante : nom, prénom, email. Le Vendeur est responsable des informations transmises et s'engage à ne transmettre que des informations exactes. RECYCLIVRE ne pourra être tenue responsable dans le cas où le Vendeur aurait indiqué des informations inexactes ou erronées. L'Offre d'achat est considérée comme acceptée et devient ferme et définitive lorsque le Vendeur appuie sur le bouton « valider la vente ».

2.4. Aucune Offre d'achat ne pourra être réalisée si le livre ne respecte pas les critères de qualité établis par RECYCLIVRE et notamment s'il est en mauvais état, défectueux ou appartient ou a appartenu à une bibliothèque (livre tamponné ou plastifié). S'agissant des coffrets, aucune Offre d'achat ne pourra être réalisée si le coffret est incomplet (tome, CD ou accessoire manquant). En tout état de cause, RECYCLIVRE sera libre de réaliser et de valider ou non une Offre d'achat selon ses propres critères.

Les livres cités dans la liste ci-dessous, ou concernés par une ou plusieurs caractéristiques ci-dessous ne pourront pas être repris et se verront refusés par la librairie :

  • les livres sans code-barres
  • les livres ne disposant pas d'un numéro ISBN présenté sous la forme d'un code-barres
  • les livres plastifiés
  • les livres appartenant ou ayant appartenu à des bibliothèques (contrôlez la présence de tampon ou de plastification)
  • les livres avec des pages manquantes, arrachées, déchirées, collées ou jaunies
  • les livres différents de ceux qui auront été enregistrés au préalable sur le site de la reprise librairies (couverture, édition, ISBN ou format différent) au moment de la vente
  • les livres de club (France loisirs, Reader's Digest...)
  • les livres incomplets (volume, tome, CD ou accessoire manquant)
  • les livres présentant un défaut intérieur (annotations, mentions manuscrites, mots soulignés ou raturés, passage surlignés)
  • les livres défectueux (dysfonctionnement du mécanisme interne)
  • les livres en langue étrangère

Article 3 – Dépôt des livres et conclusion de la vente

Le Vendeur dépose lui-même les livres dans une librairie participante. Aucun dépôt direct de livres dans un établissement de RECYCLIVRE ne pourra être accepté.

Une fois la librairie partenaire sélectionnée et la pré-vente validée, le Vendeur doit déposer ses livres dans les 10 jours calendaires après la validation de sa vente sur le site. Au 11ème jour après la validation de la vente, l'offre de reprise n'est plus garantie, et les livres pourront être refusés par la librairie partenaire. Le vendeur doit présenter le numéro de pré-enregistrement, sous forme de code-barres, qui lui a été communiqué par e-mail à la validation de sa vente. Aucune vente ne pourra être prise en compte par la librairie sans présentation du numéro de pré-enregistrement. Aucun livre ne pourra être racheté par la librairie sans enregistrement préalable sur le site et obtention d'un numéro de pré-enregistrement.

Article 4 - Traitement des livres par une librairie partenaire

4.1 Traitement des livres déposés en librairie partenaire

4.1.1 Lorsque les livres sont déposés dans une librairie partenaire sélectionnée au préalable, ils sont contrôlés immédiatement. La librairie procède à la vérification des livres au regard du panier validé par le Vendeur et au regard des critères de qualité prévus à l'article 2.1. La vérification peut conduire la librairie à estimer que les livres livrés sont conformes (4.1.2) ou non-conformes (4.1.3). Les livres seront considérés comme non-conformes dans le cas où un ou plusieurs livres sont manquants, un ou plusieurs livres ne correspondent pas aux livres compris dans le panier validé par le Vendeur et/ou un ou plusieurs livres ne sont pas conformes aux critères de qualité établis à l'article 2.1.

4.1.2 Dans le cas où les livres déposés sont considérés par la librairie comme conformes, l'Offre d'achat sera alors confirmée et la vente réalisée. Le paiement via bon d'achat sera réalisé dans les conditions de l'article 5 des présentes CGU.

4.1.3 Dans le cas où un ou plusieurs livres sont manquants, l'Offre d'achat ne sera confirmée et la vente ne sera réalisée que s'agissant des livres effectivement déposés en librairie et considérés par la librairie comme conformes aux critères de qualité établis à l'article 2.1. L'Offre d'achat portant sur les livres manquants sera annulée. Les sommes correspondant aux livres manquants seront déduites de l'Offre d'achat et le paiement sera réalisé dans les conditions de l'article 5 des présentes CGU.

4.1.4. Dans le cas où un ou plusieurs livres ne sont pas conformes aux critères de qualités établis à l'article 2.1 ou dans le cas où un ou plusieurs livres ne sont pas conformes au panier validé par le Vendeur, l'Offre d'achat ne sera confirmée et la vente ne sera réalisée que s'agissant des livres effectivement déposés en librairie et considérés par la librairie comme conformes aux critères de qualité établis à l'article 2.1 et conformes au panier validé. Le Vendeur sera informé du fait que les livres non-conformes ne peuvent pas faire l'objet de l'offre d'achat initiale de vive voix. L'Offre d'achat sera annulée pour les livres non-conformes aux critères de qualité ou au panier validé. Les sommes correspondant aux livres manquants seront déduites de l'Offre d'achat et le paiement sera réalisé dans les conditions de l'article 5 des présentes CGU. Dans le cas où la totalité des livres déposés en librairie sont non-conformes aux critères de qualités établis à l'article 2.1 et/ou non-conformes au panier validé par le Vendeur, l'Offre d'achat sera annulée et la vente ne sera pas réalisée. Aucune somme ne sera due par la librairie ou RECYCLIVRE au Vendeur. Le cas échéant, RECYCLIVRE informera le Vendeur par email de la non-conformité des livres réceptionnés.

Article 5 - Prix et conditions de paiement

5.1. Le prix est composé de la somme des Offres d'achat réalisées par RECYCLIVRE, sur le site www.reprise.recyclivre.com, composant le montant total établi lors de la validation du panier par le Vendeur. Dans le cas où certains livres auraient été considérés comme manquants et/ou non-conformes aux critères de qualité et/ou non-conformes au panier validé par le Vendeur, les sommes figurant dans les Offres d'achat des livres correspondant seront déduites du montant global.

5.2. Les sommes vous seront versées sous forme de contremarque reçue par mail, valable exclusivement dans la librairie sélectionnée.

5.3 Le bon d'achat émis par la librairie est valable selon la durée définie par la librairie à compter de sa date d'émission, et s'utilise en une ou plusieurs fois exclusivement dans la librairie sélectionnée. Utilisation en librairie : présentez votre bon d'achat en caisse et complétez si nécessaire avec un moyen de paiement de votre choix accepté par la librairie. Le bon d'achat ne peut être ni échangé, ni revendu, ni remboursé, même partiellement, ni porté au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire ou d'un autre bon d'achat, ni faire l'objet d'un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n'est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte ou de péremption.

5.4 La valeur d'une contremarque est comprise entre 1€ et 250€. Si l'Offre d'achat formulée pour les livres du Vendeur est supérieure à 250€, alors la vente ne pourra être validée, l'offre d'Achat sera annulée, et le Vendeur sera invité à faire une nouvelle vente d'un montant total inférieur.

Article 6 - Propriété et risques

Les risques et la propriété des livres achetés par RECYCLIVRE seront transférés du Vendeur à RECYCLIVRE au moment de l'acceptation des livres en librairie.

Article 7 - Force majeure et Covid-19

7.1. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de l'inexécution de l'une quelconque de leurs obligations, notamment mais non exclusivement, en cas de force majeure s'entendant de tout événement échappant au contrôle du débiteur, tel que, notamment, lock-out, mouvements et conflits sociaux externes, grèves ou arrêts de travail du personnel de RECYCLIVRE, occupation de locaux, épidémie, pandémie, guerre, actes de terrorisme, réquisition, incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, catastrophe naturelle, décision administrative, retard ou grève dans les transports, défaillance ou retard des fournisseurs, transporteurs, services postaux ou sous-traitants ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour RECYCLIVRE ou ses fournisseurs, transporteurs ou sous-traitants. En cas de survenance de l'un des événements ci-dessus énumérés, le débiteur informera immédiatement l'autre Partie par email. Les Parties conviennent d'échanger de bonne foi sur les suites et éventuels aménagements à apporter aux Offres d'achat en cours. Sauf accord des Parties notamment sur des aménagements des obligations des Parties, celles-ci seront suspendues tant que l'évènement perdurera et la responsabilité de la Partie concernée ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit de ce fait, notamment en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations.

7.2. Les Parties ne pourront pas être tenues pour responsables d'un quelconque retard ou de l'inexécution de l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance, de persistance ou de retour d'une épidémie telle que le Covid-19 ou tout autre phénomène épidémique de nature similaire et/ou du fait de mesures gouvernementales, légales ou administratives prises dans le cadre d'une telle crise qui affecteraient notamment mais non exclusivement le traitement des Offres d'achat. Dans un tel cas, si l'exécution de ses obligations sont affectées, le débiteur informera l'autre Partie et s'engage à l'informer régulièrement de l'évolution de la situation et les Parties conviennent d'échanger de bonne foi sur les suites et éventuels aménagements à apporter aux Offres d'achat en cours. Sauf accord des Parties notamment sur des aménagements des obligations des Parties, celles-ci seront suspendues tant que l'évènement perdurera et la responsabilité de la partie concernée ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit de ce fait, notamment en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations.

Article 8 - Données à caractère personnel

8.1. Les données personnelles des Vendeurs traitées par RECYCLIVRE incluent les nom, prénom, email, des Vendeurs. Les traitements des données personnelles sont nécessaires à la gestion des Offres d'achat et à l'exécution du contrat avec le Vendeur. Les traitements de données à caractère personnel de ces personnes ont pour finalités :

  • Exécuter le contrat d'achat de vos livres d'occasion
  • Répondre aux demandes de contact via le formulaire de contact
  • Gérer les demandes d'exercice de droits du Vendeur

8.3. Le Vendeur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles, ou du droit de demander une limitation du traitement qui le concerne ou du droit de s'y opposer en écrivant à support.reprise@recyclivre.com. Le Vendeur dispose également d'un droit à la portabilité de ses données personnelles. De manière générale, toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Vendeur dispose d'un droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par RECYCLIVRE auprès de la CNIL.

8.4. RECYCLIVRE s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. RECYCLIVRE s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause, RECYCLIVRE s'engage à supprimer les données dans un délai maximal de 3 années à compter de la fin de la dernière vente réalisée.

8.5. Le vendeur peut consulter toutes les dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles sur la page web suivante : Protection des données

8.6 Dans le cadre de la reprise librairies, RECYCLIVRE pourra envoyer des e-mails au Vendeur pour l'informer du suivi et du traitement de sa vente.

Article 9 - Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU, Offres d'achat, ventes et plus largement, la relation entre RECYCLIVRE et le Vendeur sont soumis au droit français. En cas de réclamation, le Vendeur peut adresser à RECYCLIVRE par e-mail à l'adresse support.reprise@recyclivre.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de son siège social. RECYCLIVRE s'efforcera de répondre favorablement aux demandes des Vendeurs.